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Conditions générales de vente - Westotel Nantes Atlantique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - WESTOTEL
Hébergements – VAD
Particuliers et Professionnels

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à tout contrat de séjour (ci-après le « CONTRAT ») conclu entre WEST EVENTS NANTES ATLANTiQUE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €, immatriculée sous le numéro 399 215 458 RCS Nantes, dont le siège est situé 3 bis rue d'Alembert 91240 Saint Michel sur Orge (ci-après l’«HOTEL ») et toute personne, physique ou morale, souhaitant séjourner au sein de l’HOTEL situé 34 rue de la Vrière, 44240 La Chapelle sur Erdre (ci-après dénommé le « CLIENT»).

1.2. Ces CGV s’appliquent uniquement aux réservations de chambres au sein de l’HOTEL, effectuées par le CLIENT via le site www.westotel.com. Elles ne s’appliquent donc pas aux réservations d’évènements au sein de l’HOTEL (groupes d’affaires, réunions, séminaires, etc).

1.3. Notre établissement est soumis à la réglementation applicable aux hôtels de tourisme, au sens de l’article D311-4 du Code de Tourisme. Le CLIENT ne peut ainsi se prévaloir d’aucune autre réglementation, notamment en matière de bail commercial ou de bail d’habitation. Ainsi, les chambres proposées ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et toute domiciliation fiscale, activité commerciale, artisanale ou professionnelle y est interdite.


ARTICLE 2. RESERVATION

2.1.La réservation d’une chambre implique l’adhésion irrévocable du CLIENT aux CGV. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site www.westotel.com à la date de la réservation.

2.2. Afin de réserver une ou plusieurs chambres sur le site www.westotel.com, le CLIENT doit indiquer la date d’arrivée, le nombre de nuits et/ou la date de départ souhaités. Il doit également indiquer le nombre de personnes faisant l’objet de la réservation et sélectionner en conséquence, parmi les chambres proposées, le nombre de chambre (en prenant en compte la capacité maximum d’accueil de chaque chambre). Il peut ensuite, s’il le souhaite, sélectionner un ou plusieurs services optionnels supplémentaires. Afin de valider sa réservation, le CLIENT doit renseigner ses coordonnées personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires puis cliquer sur le bouton « Acheter et Confirmer ».

2.3. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, avant toute réservation, de la nature et des modalités des services disponibles sur le site www.westotel.com et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. A ce titre, le CLIENT est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’HOTEL ne pourra être recherchée à cet égard.

2.4. Le CLIENT s’engage à transmettre les informations nécessaires pour valider sa réservation. Il atteste de l’exactitude et de la véracité de ces informations.

2.5. La réservation en ligne d’une chambre par le CLIENT implique le paiement complet de l’intégralité de son prix à la fin du processus de réservation. Cette dernière n’est valable qu’après acceptation et confirmation écrite par l’HOTEL, adressée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le CLIENT lors de sa réservation.

2.6. Avant le début de son séjour, le CLIENT devra fournir à l’accueil de l’hôtel la copie d’une pièce d’identité valide. Conformément à la réglementation légale en vigueur, tout client de nationalité étrangère devra remplir, à son arrivée, une fiche individuelle de police.
Tout refus du CLIENT de se conformer à ces formalités pourra entraîner l’annulation, à ses torts et à ses frais, de sa réservation.


ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (au taux légal en vigueur). Tout changement de taux de taxes, dont la TVA, pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. L’hébergement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Les prix comprennent uniquement la mise à disposition de la chambre ainsi que les prestations incluses indiquées dans la description de la chambre. Sauf mention contraire, ils n’incluent ni la taxe de séjour, ni les services optionnels, ni les éventuels frais de change applicables.


ARTICLE 4. PAIEMENT

4.1. Le paiement s’effectue en ligne uniquement par carte bancaire (American Express, Master Card/ Euro Card, Visa). Le Client communique ses coordonnées bancaires en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.

4.2. Les factures des éventuelles prestations optionnelles n’ayant pas fait l’objet de la réservation en ligne devront être payées par le CLIENT sur présentation, le jour de son départ, à la réception de l’HOTEL. Le montant des options étant forfaitaire, il sera toujours dû en intégralité.

4.3. A défaut de paiement à l'échéance, l’HOTEL pourra appliquer de plein droit, sur le montant TTC des factures restant à payer, des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, si le CLIENT est un professionnel, et conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement emportera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros par facture.


ARTICLE 5. MODIFICATIONS DU SEJOUR ET DES PRESTATIONS

5.1. Droit de rétractation Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

5.2. Modification des dates de séjour et ajout de prestations A la demande du CLIENT, la date de début du séjour pourra être reportée et/ou la durée du séjour prolongée, sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l’HOTEL, sans obligation de maintien dans la même chambre ni au même tarif. Un ajout de service optionnel peut également être demandé ultérieurement par le CLIENT sous réserve de disponibilité et à la discrétion de l’HOTEL. La demande devra être adressée à l’HOTEL par écrit, par téléphone, ou directement auprès de la réception. En cas d’acceptation par l’HOTEL, une confirmation sera adressée au CLIENT par courrier électronique. Le cas échéant, une nouvelle facture sera éditée et devra être réglée directement par le CLIENT à la réception de l’HOTEL.

5.3. Départ Anticipé et modification des prestations.

5.3.1. CONDITIONS TARIF STANDARD : la réservation peut être modifiée, par écrit ou par téléphone, jusqu'à la veille de l'arrivée avant 18h, sans frais. La modification ne sera effective qu’après confirmation par écrit de l’HOTEL. A défaut, une indemnité de dédit équivalente à une nuitée sera appliquée.

5.3.2. CONDITIONS TARIF NON REMBOURSABLE : aucun remboursement ne sera possible.

5.4. Annulation du séjour et/ou des prestations.

5.4.1. CONDITIONS TARIF STANDARD : le CLIENT pourra annuler son séjour et/ou les services optionnels commandés sans frais, par écrit ou par téléphone, jusqu'à la veille de l'arrivée avant 18h. A défaut, l’HOTEL facturera une indemnité de dédit équivalente au prix de nuitée et/ou l’intégralité des prestations réservées.

5.4.2. CONDITIONS TARIF NON REMBOURSABLE : aucun remboursement ne sera possible.

5.4.3. NO SHOW : en cas de réservation non annulée mais pour laquelle le CLIENT ne s’est pas présenté à l’HOTEL, les conditions d’annulation propres au tarif réservé seront appliquées.


ARTICLE 6. ARRIVEE/ DEPART

6.1. Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.

6.2. Sauf convention contraire convenue avec l’HOTEL, le CLIENT devra quitter la chambre avant 11h00 le jour du départ. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.


ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. Un règlement intérieur est affiché à l’accueil de l’HOTEL et dans chaque chambre. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter.

7.2. Le CLIENT s’engage à user de la chambre, de ses installations et des espaces communs mis à sa disposition en personne raisonnable et prudente, « en bon père de famille » au sens du Code civil. Le CLIENT est en particulier averti que la chambre ne pourra être utilisée que pour le nombre de personnes indiqué dans la réservation.

7.3. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’HOTEL à demander au Client de quitter l’établissement sans que ce dernier puisse prétendre à aucune indemnité/remboursement et sans préjudice des dispositions du 7.4.

7.4. Tout dommage causé par le CLIENT à la chambre ou aux espaces communs mis à sa disposition lui sera directement facturé en valeur de remplacement à neuf, y compris, le cas échéant et sans que cette liste soit exhaustive, les frais de nettoyage et le coût de l’immobilisation de la chambre.


ARTICLE 8. ENFANTS

8.1. Les mineurs sont acceptés au sein de l’HOTEL uniquement s’ils sont accompagnés par un de leur représentant légal ou par une personne majeure titulaire de l’autorisation du représentant légal (« ACCOMPAGNATEUR »).

8.2. Au-delà de 2 ans, un enfant est compté dans la base d’occupation de la chambre.

8.3. Dans l’enceinte de l’HOTEL, les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur ACCOMPAGNATEUR.


ARTICLE 9. PISCINE ET ESPACES BIEN-ETRE

9.1. Les horaires et conditions d’accès à la piscine sont affichés à la réception de l’HOTEL. L’accès des mineurs y est possible sous la responsabilité et la surveillance de leur ACCOMPAGNATEUR.

9.2. La fréquentation des « espaces bien-être » est interdite aux mineurs, même accompagnés, sauf accord express de l’HOTEL.


ARTICLE 10. SERVICES DE L’HOTEL

L’HOTEL met à la disposition du CLIENT des services dont la liste, les tarifs et les conditions d’accès et de paiement sont disponibles à la réception.


ARTICLE 11. ACCES INTERNET

L’HOTEL propose un accès WIFI gratuit permettant au CLIENT de se connecter à internet. Le CLIENT s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’HOTEL soient utilisées uniquement dans le respect des droits protégés par le code de la propriété intellectuelle, et notamment dans le respect des droits d’auteur. Le CLIENT est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’HOTEL, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en oeuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.


ARTICLE 12. ANIMAUX

Les animaux, à l’exception des chiens guide ou d’assistance, ne sont pas acceptés au sein de l’HOTEL.


ARTICLE 13. RESPONSABILITE

13.1. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au CLIENT entraînera l’annulation de la réservation à ses frais. L’HOTEL pourra engager toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier pour les préjudices subis.

13.2. Les photographies présentent sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour qu’elles soient les plus représentatives possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations. Le CLIENT ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

13.3. L’HOTEL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site ou du processus de commande, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l’HOTEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13.4. Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site www.westotel.com et renvoyer vers d’autres sites internet. L’HOTEL se dégage de toute responsabilité quant à l’accès et au contenu de ces sites ainsi qu’aux services qui y sont proposés.

13.5. Toutes les informations concernant les activités touristiques, sportives et de loisirs des environs de l’HOTEL sont transmises par les Offices de Tourisme et sont communiquées au CLIENT à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’HOTEL dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus ou ne fonctionnerait pas lors du séjour.


ARTICLE 14. FORCE MAJEURE ET DELOGEMENT

14.1. L’HOTEL pourra être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que les services optionnels, si les circonstances l’y obligent et seulement en cas d’événement de force majeure indépendant de sa volonté. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé par le CLIENT.

14.2. En cas d’impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du CLIENT, en raison d’évènement exceptionnel ou de force majeure, l’HOTEL fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement le CLIENT dans un hôtel de catégorie équivalente et pour des prestations de même nature, sous réserve de l’accord préalable du CLIENT. Tous les frais inhérents à ce transfert seront à la charge de l’HOTEL.


ARTICLE 15. SERVICE CLIENTS

15.1. L’équipe de l’HOTEL est à la disposition du CLIENT au cours du séjour pour répondre aux doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et lui permettre de profiter pleinement de son séjour. La réception est ouverte 24h/24 et 7j/7.

15.2. Toute réclamation pourra faire l’objet d’un courrier :
> Par lettre recommandée avec accusé de réception à : WEST EVENTS NANTES ATLANTIQUE, 30 rue de l’Europe – 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
> Par voie électronique en se rendant sur le site www.westotel.com dans la rubrique « Contact ».


ARTICLE 16. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

16.1. L’HOTEL met en oeuvre tous les moyens pour se conformer au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, et notamment assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le CLIENT.

16.2. Les informations en rapport avec la commande du CLIENT font l'objet d'un traitement automatisé de données, à destination des sociétés du Groupe WEST FINANCES ainsi que du sous-traitant en charge de la gestion des pages « réservations » et qui a pour finalité le traitement des réservations et séjours de la clientèle. Ces données sont conservées durant 2 ans.

16.3. La non-transmission des données en rapport avec la réservation du CLIENT empêche la réalisation et l'analyse de la transaction de ce dernier.

16.4. L’HOTEL peut collecter des données notamment par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site www.westotel.com. Le CLIENT peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

16.5. Le CLIENT dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité :
> par courrier à : WEST EVENTS NANTES ATLANTIQUE, 30 rue de l’Europe – 44240 La Chapelle-sur-Erdre ;
> par mail à : contact@westotel.com


ARTICLE 17. GARANTIES LEGALES

Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».


ARTICLE 18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.westotel.com, et notamment tout élément rédactionnel, logos, images, photos, graphiques de quelque nature qu’ils soient, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’HOTEL. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle des éléments de ce site est strictement interdite, sauf accord express et préalable de l’HOTEL. Il est en outre formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.


ARTICLE 19. LITIGES

19.1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

19.2. En cas de litige, l’HOTEL et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
Le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.


19.3. En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.