Conditions générales de vente

Version en vigueur au 25 mars 2026

Dispositions générales

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute réservation de prestations d'hébergement, de restauration, de services optionnels et d'offres commerciales commercialisées par Westotel Hotels • Resorts • Apparts via le site https://www.westotel.com, par téléphone ou par tout autre canal digital affilié.

Elles s'appliquent à toute personne physique agissant à titre personnel (consommateur) ou professionnel (ci-après le « Client ») dès lors que la commande a été validée. L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher au moment de la réservation en ligne ou par la signature d'un devis/contrat dans le cadre des ventes B2B.

Les présentes CGV sont complétées le cas échéant par :

des conditions particulières propres à certains tarifs (flexible, non remboursable, offres spéciales, cartes cadeaux, etc.) ;
les Conditions générales d'utilisation du Site ;
la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

En cas de contradiction, les dispositions des conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.

Article 1 – Description des services

1.1 Hébergement : réservation de chambres ou suites dans les établissements exploitée par les sociétés du groupe WEST FINANCES.

1.2 Services optionnels : petits-déjeuners, restauration, surclassement, accueil personnalisé, spa, parking, équipements additionnels, etc.

1.3 Offres commerciales : forfaits séjour/dégustation, cartes cadeaux, évènements privés ou professionnels, vente à distance (VAD). Les caractéristiques essentielles de chaque service sont décrites sur le Site avant validation de la commande.

Article 2 – Réservation

2.1 Processus en ligne : le Client sélectionne ses dates, le nombre de personnes, la catégorie d'hébergement et, le cas échéant, les services optionnels. La saisie des informations et le paiement sont réalisés via le moteur sécurisé D-EDGE Hospitality Solutions (D-EDGE SAS – 64/66 rue des Archives, 75003 Paris – RCS Paris 431 513 852), prestataire technologique agissant pour le compte de Westotel. Les informations personnelles et bancaires doivent être exactes et à jour. Toute réservation implique :

soit le paiement immédiat du séjour (tarif non annulable/non remboursable) ;
soit la fourniture d'une carte bancaire valide utilisée pour garantir la réservation (tarifs flexibles).

2.2 Groupes & évènements : à partir de 10 chambres et/ou 10 nuitées cumulées, les demandes sont traitées par le service commercial ( commercial@westotel.com) et donnent lieu à un contrat spécifique.

2.3 Formalités légales : tout client de nationalité étrangère doit remplir la fiche individuelle de police et présenter une pièce d'identité en cours de validité. Une préautorisation bancaire et/ou un dépôt de garantie peuvent être requis à l'arrivée pour couvrir les prestations consommées sur place et d'éventuelles dégradations.

Article 3 – Prix

3.1 Les prix sont exprimés en euros TTC et affichés par chambre et par nuit pour le nombre de personnes indiqué. Ils incluent la TVA applicable au jour de la réservation.

3.2 Les taxes de séjour, frais de change, services non sélectionnés lors de la réservation et consommations sur place sont facturés en sus.

3.3 Certaines offres promotionnelles sont exclusivement disponibles sur le Site ou sur des canaux tiers agréés et ne sont pas accessibles à la réception.

3.4 En cas de modification légale des taux de TVA ou de l'instauration de taxes nouvelles, les tarifs seront ajustés automatiquement.

Article 4 – Paiement

4.1 Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…) via une interface sécurisée (chiffrement SSL). Les données bancaires sont tokenisées par le prestataire PCI-DSS.

4.2 Les prestations optionnelles ajoutées sur place sont réglées directement à la réception au moment du départ.

4.3 Délais et pénalités : à défaut de paiement à l'échéance, Westotel pourra appliquer des intérêts de retard équivalents à trois fois le taux légal. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce) est due en sus.

4.4 No-show :

Tarif non annulable/non remboursable : la totalité des sommes versées est conservée à titre d'arrhes (articles 1590 du Code civil et L.214-1 du Code de la consommation).
Tarif flexible garanti par carte bancaire : en cas d'absence le premier jour, la carte est débitée du montant TTC de la première nuit ; les nuits suivantes sont annulées sans frais et les chambres remises à la vente.

Article 5 – Modifications, annulations et rétractation

5.1 Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

5.2 Tarif flexible (standard) :

Modification ou annulation sans frais possible jusqu'à la veille de l'arrivée avant 18h (heure locale), sous réserve de disponibilité et confirmation écrite de l'hôtel.
Passé ce délai, une indemnité équivalente à une nuit (hébergement + services concernés) est facturée.

5.3 Tarif non remboursable / offres spéciales : non annulables, non modifiables, non remboursables. Toute somme versée est acquise.

5.4 Services optionnels : ajout possible sous réserve de disponibilité. Toute modification confirmée donne lieu, le cas échéant, à une nouvelle facture payable avant le départ.

5.5 Départ anticipé : toute réduction de séjour non conforme aux conditions tarifaires peut entraîner la facturation d'une nuit supplémentaire à titre d'indemnité.

Article 6 – Arrivée & départ

Check-in : à partir de 16h00.
Check-out : avant 11h00. Départ entre 11h00 et 16h00 : supplément de 70 € TTC. Après 16h00 : facturation d'une nuit supplémentaire.
Utilisation non déclarée du canapé-lit : 70 € TTC/nuit.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à :

utiliser le Site et les locaux dans le respect des lois et du règlement intérieur ;
maintenir la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation frauduleuse ;
ne pas apporter de nourriture/boissons extérieures sans accord préalable ;
respecter l'interdiction totale de fumer dans l'établissement ;
adopter un comportement respectueux. Tout manquement grave peut entraîner l'expulsion sans remboursement des sommes dues.

Le Client est responsable des dommages causés par lui ou ses invités (prix de remplacement à neuf, frais de nettoyage, immobilisation de la chambre, etc.).

Article 8 – Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte autorisé (parents ou représentant légal avec autorisation écrite). Au-delà de 2 ans, les enfants comptent dans la capacité d'occupation. La surveillance des mineurs reste à la charge de l'adulte accompagnant.

Article 9 – Services complémentaires

La liste et les conditions d'accès aux services (spa, parking, restauration, etc.) sont disponibles à la réception et peuvent varier selon l'établissement.

Article 10 – Accès internet

Un accès Wi-Fi gratuit est proposé. L'utilisateur s'engage à en faire un usage conforme aux lois, à ne pas porter atteinte à la sécurité des réseaux et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Westotel pourra restreindre l'accès en cas d'usage illicite.

Article 11 – Animaux

Les animaux de compagnie sont interdits, sauf chiens guides ou d'assistance (présentation des justificatifs requise). Tout manquement entraîne une facturation de 30 € TTC/nuit/animal ainsi que les réparations nécessaires.

Article 12 – Responsabilité

Westotel est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d'indisponibilité temporaire du Site pour maintenance ;
de dysfonctionnement imputable au réseau Internet, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
de divergences mineures entre photos et réalité (travaux, renouvellement de mobilier) ;
d'informations touristiques fournies à titre indicatif.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Westotel n'a aucun contrôle.

Article 13 – Force majeure et relogement

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations est suspendue. Si l'hôtel ne peut honorer la réservation, il proposera, sous réserve d'accord du Client, un relogement dans un établissement du groupe de catégorie équivalente. Les frais raisonnables de transfert sont pris en charge par Westotel.

Article 14 – Service clients et réclamations

Réservations 24/7 par téléphone auprès de l'établissement concerné.
Suivi d'un dossier : coordonnées figurant sur l'email de confirmation.
Réclamations : via le formulaire « Contact » du Site ou par courrier à l'adresse de l'hôtel dans un délai recommandé de 8 jours après le séjour.

Le Client s'engage à rester courtois dans ses échanges. Westotel se réserve le droit de prendre toute mesure en cas de comportement insultant ou malveillant.

Article 15 – Données personnelles & vidéosurveillance

Les données collectées pour traiter les réservations sont gérées conjointement par WEST FINANCES et les sociétés d'exploitation concernées. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : bases légales, durées, destinataires (moteur de réservation D-EDGE, hébergeur, prestataires de paiement, Google Analytics/Google Ads, Microsoft Advertising, LinkedIn Ads, Meta Ads, etc.), droits (accès, rectification, opposition, portabilité, directives post-mortem) et coordonnées du DPO : gwf.cil@westfinances.com, 30 rue de l'Europe, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

Les hôtels sont équipés de vidéosurveillance dans les parties communes pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées un mois et consultables uniquement par le personnel habilité ou les autorités.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, photos, charte graphique, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 17 – Divers

L'acceptation électronique des CGV et la saisie des données bancaires valent contrat dématérialisé ayant la même valeur probante qu'un écrit sur support papier.
Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur effet.
La langue faisant foi est le français.
Westotel peut céder les présentes CGV à tout tiers de son choix, ce que le Client accepte. Toute cession par le Client nécessite l'accord écrit de Westotel.
Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le Client peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ( www.bloctel.gouv.fr).

Article 18 – Droit applicable & médiation

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :

Le Client contacte d'abord le service client pour rechercher une solution amiable.
En l'absence de réponse satisfaisante sous 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel) dans un délai de 12 mois à compter de la réclamation initiale.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure civile (tribunal du domicile du défendeur ou, pour le consommateur, tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).

Pour toute question relative aux CGV, merci de contacter gwf.cil@westfinances.com ou l'établissement concerné.